Article 1 : Présentation de la société

Art & Déco est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d'affiches numériques téléchargeables immédiatement après validation du paiement.

• Nom de l'entreprise : Wagener Laurine

• Forme juridique : micro entreprise

• Siège social : 100 avenue du lagon 97150 ST Martin

• Email : laurineartdeconumerique@gmail.com

• Numéro SIRET : 539795591

• Directeur de la publication : Wagener Laurine

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques téléchargeables effectuées sur le site Déco & Murs. Toute commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont des affiches au format numérique téléchargeables immédiatement après validation du paiement. Les formats des fichiers numériques seront précisés sur chaque fiche produit (par exemple : PNG, JPG, PDF). Les affiches sont créées par un logiciel spécialisé en design et sous notre contrôle.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC). Art & Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. TVA non applicable car non assujetti.

Article 5 : Commandes

Pour passer une commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

2. Valider le panier et fournir les informations nécessaires à la commande.

3. Effectuer le paiement sécurisé via Stripe.

Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est immédiatement disponible sur la page de confirmation et envoyé par email au client.

Article 6 : Paiement

Le paiement des commandes s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires. Le paiement est intégralement sécurisé grâce au protocole SSL.

Article 7 : Livraison

Étant donné la nature numérique des produits, aucun envoi physique n'est réalisé. Les fichiers numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Ce lien de téléchargement est valable 30 jours.

Article 8 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 : Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est possible une fois que le fichier numérique a été téléchargé. En cas de problème technique, le client est invité à contacter le support client à l'adresse creasitesxm@gmail.com.

Article 10 : Responsabilité

Art & Déco ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des fichiers numériques ou de problèmes techniques liés au matériel informatique du client.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les affiches numériques proposées sur Art & Déco sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des fichiers téléchargés est strictement interdite.

Article 12 : Données personnelles

Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires au traitement des achats. Art & Déco s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de St Martin seront compétents.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : laurineartdeconumerique@gmail.com.